Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre la société CleanPro (ci-après « CleanPro », « nous ») et tout prestataire de nettoyage souscrivant à l'un de nos plans d'abonnement (ci-après « l'Abonné »). En souscrivant à un abonnement, l'Abonné accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Description des services

CleanPro est une plateforme SaaS (Software as a Service) proposant aux professionnels du nettoyage les outils suivants selon le plan souscrit :

• Plan Gratuit : page publique visible sur la marketplace, messagerie limitée
• Plan PRO (49 €/mois HT) : réservations en ligne, tunnel de paiement Stripe, facturation, contrats, CRM, analytics, chat illimité, blog SEO
• Plan Agence : tarification sur devis

3. Tarifs et facturation

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable (20 %) est ajoutée lors de la facturation. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix de l'Abonné, via Stripe.

CleanPro se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. En cas de refus de la nouvelle grille tarifaire, l'Abonné peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux prix.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. En cas d'échec du prélèvement, l'accès aux fonctionnalités PRO peut être suspendu après relance. CleanPro ne stocke aucune donnée bancaire — les paiements sont intégralement gérés par Stripe, certifié PCI DSS.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit sans engagement minimum. L'Abonné peut résilier à tout moment depuis son espace client (Paramètres → Abonnement → Portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement proratisé n'est effectué sauf disposition contraire prévue au moment de la souscription.

CleanPro peut résilier l'accès en cas de violation des CGU, de fraude avérée ou d'impayé persistant après relance.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux abonnements à des services numériques dont l'exécution a commencé avant l'expiration du délai de rétractation avec l'accord exprès du consommateur. En souscrivant, l'Abonné accepte expressément que le service commence immédiatement.

7. Responsabilité

CleanPro s'engage à maintenir la disponibilité de la plateforme avec un objectif de 99 % (hors maintenances planifiées). En cas d'indisponibilité prolongée imputable à CleanPro, un avoir proportionnel pourra être accordé. CleanPro ne peut être tenu responsable des actes des prestataires référencés ni des litiges survenant entre prestataires et clients finaux.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme CleanPro, son code source, ses interfaces et ses contenus sont la propriété exclusive de CleanPro. L'Abonné conserve la propriété de ses données (profil, avis, contenus publiés). CleanPro s'engage à ne pas exploiter commercialement les données personnelles de l'Abonné sans son consentement.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité & RGPD. En souscrivant, l'Abonné consent à ce traitement dans les conditions définies par ladite politique.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de CleanPro.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@cleanpro.fr