Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CleanPro, logiciel en mode SaaS (Software as a Service) destiné aux professionnels du nettoyage et de l'entretien (entreprises de nettoyage, auto-entrepreneurs, sociétés de services à domicile, etc.).

2. Accès au service

L'accès à CleanPro est réservé aux professionnels majeurs disposant d'un compte valide. L'accès au service est ouvert dès l'inscription. Un code promotionnel de bienvenue (BIENVENUE) offre le premier mois d'abonnement PRO à titre gratuit lors de la souscription. Au-delà, un abonnement payant est requis. CleanPro se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des présentes CGU.

3. Description du service

CleanPro propose les fonctionnalités suivantes selon le forfait souscrit : gestion des réservations, calendrier, CRM clients, page publique personnalisable, devis et contrats, signature électronique, encaissement en ligne via Stripe, avis clients, analytics, widget embarquable et intégrations tierces.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
• Respecter la vie privée de ses clients et la réglementation RGPD
• Ne pas revendre ou sous-licencier l'accès au service
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

5. Tarification et facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement par prélèvement automatique via Stripe. En cas de résiliation, l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période en cours. CleanPro ne prélève aucune commission sur les transactions entre le prestataire et ses clients. Les tarifs affichés sont en euros TTC. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.

Offre de bienvenue : Le code promotionnel BIENVENUE offre le premier mois d'abonnement PRO à titre gratuit. Cette période gratuite constitue l'exécution immédiate du contrat à laquelle l'utilisateur consent expressément lors de la souscription. En application de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours est exercé pendant cette période gratuite et prend fin à son issue. Passé ce délai, aucun remboursement ne peut être exigé au titre du droit de rétractation.

6. Données et confidentialité

CleanPro agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour les données clients que vous saisissez. Vous restez responsable de traitement pour ces données. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

7. Disponibilité du service

CleanPro s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. CleanPro ne saurait être tenu responsable des préjudices découlant d'une interruption de service.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis ses paramètres. CleanPro peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement ou de violation des CGU, après notification préalable. À la résiliation, l'utilisateur peut exporter l'ensemble de ses données.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.